Comment remplir un formulaire pour une carte grise

La carte grise est sans nul doute le document le plus important entre tous les papiers d’une voiture. Sans elle, celle-ci ne pourrait pas circuler sur la route, sauf pour les voitures neuves qui n’ont pas encore reçu leur numéro d’immatriculation.

Bons à savoir

Carte grisePour les véhicules neufs qui n’ont jamais obtenu de carte grise, c’est le concessionnaire qui s’occupe généralement des démarches administratives, pour les véhicules d’occasion par contre, la tâche incombe au propriétaire. Les erreurs de remplissage occasionnant une faute de transcription sur le certificat entraîneront la délivrance d’une carte grise non conforme, délit passible de poursuites judiciaires en cas de contrôle par la police de la route.

Il faut soigner le remplissage du formulaire

Chaque nouveau propriétaire d’un véhicule neuf doit remplir une demande pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, et ce, dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. Pour ne pas être sujette à de pénalités au cours d’un contrôle de papiers, il faut remplir correctement le formulaire de demande.

Concernant les 6 cases en haut du document

Concernant le certificat de mutation, il faut cocher la case lorsque l’acquéreur de la voiture voudrait muter celle-ci en son nom, certificat de mutation à l’appui.

En cas de perte ou d’usure de la carte grise et que le titulaire désire un duplicata, cocher la case « duplicata ».

En cas d’erreur de transcription ou de faute sur le nouveau certificat, il faut cocher la case « correction ».

Lors d’un changement d’adresse du propriétaire de la voiture, cochez la case « changement de domicile ».

Pour tout changement de situation matrimoniale, activez la case « changement d’état civil ».

Cochez la dernière case au cas où vous auriez opéré de transformations sur les caractéristiques techniques du véhicule.

Les étapes du remplissage

Dans la partie véhicule du formulaire, inscrivez le numéro d’immatriculation dans le repère A, et la date de délivrance de la carte grise au repère I.

Le repère B contient la date de la première carte grise ou le certificat provisoire d’immatriculation.

La partie « Demandeur » concerne les renseignements concernant le propriétaire actuel du véhicule.

La partie « Caractéristique technique » concerne les renseignements relatifs au véhicule, tels :

  • La marque au repère D 1 ;
  • Le type et la variante au repère D 2 ;
  • Le nom commercial au repère D 3 ;
  • Le numéro d’identification sera marqué au repère E ;
  • Le repère J 1 contiendra le genre national du véhicule.

Il suffit alors de signer dans la partie en bleu ciel pour terminer le remplissage.

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